Depuis 2013, diffusion du savoir antique à travers les citations.

Citations Antiques

Conditions générales d'utilisation

Article 1 - Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site Citations Antiques implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Citations Antiques sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Article 2 - Description des services fournis

Citations Antiques est un site ayant pour but la diffusion du savoir des auteurs antiques à travers leurs citations. Il s'agit également d'une communauté permettant à ses membres de partager ce savoir en ajoutant des citations ou en les commentant. L'inscription est libre et gratuite et permet l'accès à des espaces réservés. Elle n'est pas obligatoire.

Article 3 - Limitations contractuelles sur les données techniques

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Article 4 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Les contenus autres que les citations et les ressources recensées dans la section Crédits du site sont la propriété exclusive du propriétaire du site, ceux-ci constituant des oeuvres au sens des dispositions L112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Article 6 - Gestion des données personnelles

Voir la page Politique de protection des données personnelles.

Article 7 - Liens hypertextes

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Article 10 - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site Citations Antiques est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Article 11 - Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
  • Le règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD, ou encore GDPR, de l'anglais General Data Protection Regulation).

Article 12 - Lexique

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Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Publicité display : Terme utilisé pour distinguer la publicité "traditionnelle Internet" faisant appel à des créations graphiques de la publicité sous forme de liens sponsorisés utilisant essentiellement des annonces texte.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Dernière mise à jour

Mercredi 6 juin 2018.

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