Depuis 2013, diffusion du savoir antique à travers les citations.

Citations Antiques

Conditions générales d'utilisation

Article 1 - Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site Citations Antiques implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Citations Antiques sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Pour pouvoir accéder au site, l'utilisateur doit posséder un accès internet, dont les éventuels coûts sont à sa charge. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Citations Antiques, qui s'efforcera alors, dans la mesure du possible, de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site Citations Antiques est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

Article 2 - Description des services fournis

Citations Antiques est un site ayant pour but la diffusion du savoir des auteurs antiques à travers leurs citations. Il s'agit également d'une communauté permettant à ses membres de partager ce savoir en ajoutant des citations ou en les commentant. L'inscription est libre et gratuite et permet l'accès à des espaces réservés. Elle n'est pas obligatoire.

Article 3 - Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript et ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur régulièrement mis-à-jour.

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Article 4 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

"CITATIONS ANTIQUES" ainsi que le logo "Logo Citations-Antiques.com" sont des marques déposées à l'Institut national de la propriété industrielle.

Les contenus autres que les citations et les ressources recensées dans la section Crédits du site sont la propriété exclusive du propriétaire du site, ceux-ci constituant des oeuvres au sens des dispositions L112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

L'usage des citations sur Citations Antiques entre dans le cadre des dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. La base de données de ces citations est néanmoins la propriété exclusive du propriétaire du site, celle-ci constituant une oeuvre au sens des dispositions L112-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 5 - Limitations de responsabilité

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Le propriétaire du site ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site Citations Antiques.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact, d'ajouter une citation dans l'espace membre) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire du site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Article 6 - Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site Citations Antiques, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site Citations Antiques, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Citations Antiques. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site Citations Antiques l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Citations Antiques n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Citations Antiques et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Article 7 - Liens hypertextes

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La création de liens hypertextes vers le site Citations Antiques est soumise à l'accord préalable de l'éditeur du site. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir du site Citations Antiques ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Citations Antiques.

Article 8 - Cookies

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Article 9 - Google

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Article 10 - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site Citations Antiques est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Article 11 - Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Article 12 - Lexique

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Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Publicité display : Terme utilisé pour distinguer la publicité "traditionnelle Internet" faisant appel à des créations graphiques de la publicité sous forme de liens sponsorisés utilisant essentiellement des annonces texte.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Dernière mise à jour

Lundi 14 novembre 2016.

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